La Commune de Saint-Paulet, nommée par la suite la collectivité, s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Réalisation d’un audit partiel de conformité en novembre 2023.
• Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet ccvl.fr

Suite du texte

État de conformité

Le site Internet est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests :

L’audit de conformité partiel réalisé par SYNAPSE révèle que :

Plus de 50% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés

Contenus non accessibles

Non-conformités

Chaque liens ne comportent pas d’intitulé.
Tous les scripts ne sont pas compatible avec les technologies d’assistance.
Certains script non fonctionnels sans Javascript.
Les scripts ne sont pas tous accessibles avec le clavier.
Le type de document n’est pas précisé.
Structure html de la page incorrecte.
Aucun moyen pour atteindre ou éviter les zones de regroupement de contenus.

Contenus tiers dérogés

La plupart des documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles ou présentent certains défauts d’accessibilité, et ne possèdent pas de version accessible.
La collectivité s’engage à fournir une assistance par mail ou téléphone à toute personne qui en fait la demande.

Certains articles affichent des vidéos par l’intermédiaire d’une inclusion Youtube ou Viméo. Ces inclusions ne sont pas totalement accessible pour des personnes naviguant au clavier ou avec un lecteur d’écran et ne contiennent pas d’audiodescription. Ces contenus ont été dérogés et exclus du calcul de la conformité globale du site au titre de contenus fournis par un tiers.

Les contenus provenant de codes embarqués tiers (réseaux sociaux notamment) sont sous la responsabilité de leur éditeur.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus PDF présents sur le site sont dérogés pour cause de charge disproportionnée.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie en Novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
Javascript
Joomla 4

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Google Chrome v.104
Mozilla Firefox v.107

Outils pour évaluer l’accessibilité

Web Developer Toolbar
Assistant RGAA
Contrast Color checker WCAG
Accessibility insights for web

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Plan du site

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la collectivité : ccvl@ccvl.fr / 04 78 57 83 80

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Appeler le numéro de téléphone 09 69 39 00 00

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07