Accéder à la politique de gestion des données personnelles.

Propriétaire du site

Le site internet est édité par la Commune de Saint Paulet, ci-après désignée comme la collectivité.

Son hébergement est assuré par la société Synapse | 125 boulevard Lefebvre | 75015 Paris | Tél. : 01 72 33 90 70.

Droits d’auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur le site internet sont des marques déposées.

Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’ensemble des informations présentes sur le site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

• N’utiliser ces informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales.
• Ne pas modifier ces informations.
• Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (“le copyright”) mentionnant l’adresse du site.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la collectivité.

L’usage du logo de la collectivité ne peut être fait sans autorisation préalable.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via le site internet est fourni en l’état.

La collectivité ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

La collectivité n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

La collectivité se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.

La collectivité ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur le site internet aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte

Les liens mis en place depuis le site internet vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la collectivité, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.

En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.